1. Qu'est-ce qu'un cookie ou traceur numérique ?
Un cookie (ou traceur) est un fichier texte de petite taille, souvent chiffré, déposé et stocké sur le terminal d'un utilisateur (ordinateur, tablette, ordiphone ou smartphone) lors de la consultation d'un service de communication au public en ligne.
Ce fichier permet à son émetteur d'identifier le terminal sur lequel il a été enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie. Lors de vos visites sur notre site web, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être lues ou enregistrées dans ces fichiers, sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout instant.
2. Cadre juridique & Directives de la CNIL
Le Cabinet de Maître Aurélie Vincent applique une stricte conformité avec :
- L'article 82 de la Loi Informatique et Libertés modifiée ;
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) ;
- Les lignes directrices et recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) arrêtées par les délibérations n° 2020-091 et n° 2020-092 du 17 septembre 2020.
Conformément aux préconisations de l'autorité de contrôle, le simple fait de poursuivre la navigation sur le site ne constitue plus une acceptation tacite ou valable. Le consentement doit être un acte positif clair, libre, spécifique, éclairé et univoque. Refuser les traceurs est aussi simple que de les accepter.
3. Typologie des traceurs utilisés sur le site
Notre engagement d'éthique et de rigueur juridique limite strictement les traceurs aux nécessités techniques et statistiques anonymisées :
| Catégorie | Finalité du traitement | Base Légale | Durée de vie |
|---|---|---|---|
| Cookies techniques & fonctionnels (Essentiels) | Maintien de la session sécurisée, enregistrement du choix d'acceptation/refus des cookies, adaptation responsive de l'affichage. | Intérêt légitime (Dispense de consentement CNIL) | Session ou 6 à 12 mois |
| Cookies de mesure d'audience anonymisée | Production de statistiques globales et anonymes de fréquentation (volumes de visites, pages consultées), permettant d'améliorer l'ergonomie. | Consentement préalable de l'internaute | 13 mois maximum |
| Cookies publicitaires ou de profilage | Profilage marketing, bannières publicitaires ciblées, revente de données d'audience à des courtiers. | AUCUN DÉPÔT | Non applicable (Exclus de notre charte) |
4. Gestion de vos préférences en temps réel
Vous pouvez à tout instant personnaliser vos choix ci-dessous. Votre volonté sera conservée sur votre terminal pour une durée maximale de 13 mois.
5. Durées de conservation des cookies et des choix
En conformité rigoureuse avec les préconisations énoncées par la CNIL :
- Durée de validité du consentement : Le choix de l'internaute (qu'il s'agisse d'une acceptation ou d'un refus) est conservé pour une période maximale de treize (13) mois. À l'issue de cette période, le bandeau de consentement vous sera de nouveau présenté afin de solliciter l'actualisation de votre choix.
- Durée de vie des traceurs : Les informations collectées par l'intermédiaire des traceurs ne sauraient être conservées au-delà d'une durée de 13 mois sans faire l'objet d'un renouvellement exprès.
7. Exercice de vos droits & Contact Informatique et Libertés
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Pour toute question relative à l'application de la présente politique de cookies ou pour exercer vos prérogatives légales, vous pouvez joindre le cabinet :
- Par courrier postal : Maître Aurélie VINCENT, Avocat au Barreau de Nice, 1 Avenue Georges Clemenceau, 06000 Nice, France
- Par téléphone : 04 93 80 20 55
- Par voie électronique : via la page de Contact du Cabinet
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).